Conditions de vente

Les produits proposés constituent des compléments alimentaires. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

 

ARTICLE 1 (application des conditions générales de vente)

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

 
ARTICLE 2 (disponibilité)

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance du fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.
 
ARTICLE 3 (commandes)

L’acheteur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison » (Code du droit économique art.VI.51 CDE)
 
ARTICLE 4 (prix de vente)

Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de s’adapter aux coûts de production et à la concurrence. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont à charge du client. Des frais de port peuvent être ajoutés pour toute expédition hors Belgique et Grand-Duché de Luxembourg.
 
ARTICLE 5 (modalités de paiement)

Le paiement est fait au comptant à la commande, par virement, carte bancaire ou en espèce selon le mode de commande du client (par mail, Internet, téléphone, courrier ou enlèvement). La modalité du paiement est précisée lors de la commande et confirmée sur la facture qui accompagne la délivrance de la commande.
 
ARTICLE 6 (livraison pour la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 16 heures sous réserve du stock disponible. La livraison a lieu par la mise à disposition dans nos locaux ou par la remise des produits à un transporteur ou BPOST à destination du lieu indiqué par le client. Aucune garantie n’est accordée quant au délai de livraison.
 
ARTICLE 7 (transport)

La responsabilité des Laboratoires HERBOLISTIQUE pour manquant ou avarie ne peut être mis en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faites auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.
 
GARANTIES

Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages intérêts
 
ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de BRUXELLES est compétent.
La loi du 8/12/92 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l’objet d’un traitement autorisé par la Commission Vie Privée.
Ce droit s’exerce auprès des Laboratoires HERBOLISTIQUE, avenue de la Constitution 74, B-1090 Bruxelles, Belgique. N° d’entreprise BE 0478 243 058